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Déclaration des élus du CSE Central sur l’activité partielle

Les élus du CSEC constatent que la Direction démarre une information-consultation sur une activité partielle projetée sans remettre aux représentants du personnel les informations minimales pour pouvoir rendre un avis éclairé.

Aucun des éléments demandés (Budget prévisionnel révisé 2020 ; impact de l’activité partielle sur ce résultat, trafic réel à date et comparé à 2019, Impact de la baisse de trafic sur l’activité par service, décalage des projets, …..) n’a  été communiqué et les élus ont essuyé une fin de non-recevoir quant à leur demande de disposer d’informations détaillées et quantifiées.

En conséquence, les élus du CSEC actent qu’ils ne sont absolument pas en mesure de rendre un avis et demandent donc l’annulation du projet. Dans le cas contraire, ils mettent en demeure la Direction de fournir les documents et informations demandées sous 8 jours.

A défaut les élus considèreront qu’il s’agit d’un délit d’entrave, et se réservent le droit d’agir par tous moyens et en justice pour faire valoir le respect de leurs prérogatives. A ce titre, ils mandatent le secrétaire du CSEC, M Eric BOUSCHARAIN pour ester en justice

L’ensemble des organisations syndicales représentatives du  CSEC s’associent à cette déclaration

ITC CHSCT

Instance Temporaire de Coordination des CHSCT

L’ITC CHSCT a été réunie le 21 décembre 2016 pour information/consultation sur l’évolution société de l’organisation générale de la prise en charge des clients en télé-opération (télé-assistance et télé-exploitation).

Suite à la proposition des élus CGT, une délibération a été adoptée à l’unanimité des membres de l’ITC CHSCT et une expertise par un cabinet extérieur a été lancée.

=> délibération-de-l’itc-chsct-21-12-2016

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